Ce qu'il faut savoir
Fonds de travaux en copropriété
Le fonds de travaux en copropriété, instauré pour anticiper les dépenses futures liées à la maintenance, la sécurité et la rénovation des immeubles, est désormais obligatoire. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle des copropriétaires et géré par le syndic. En fonction de la taille de la copropriété, l’obligation s’applique progressivement entre 2023 et 2025. Ce fonds permet de financer des travaux urgents, de maintenir la sécurité des lieux et de réaliser les projets inscrits dans le plan pluriannuel de travaux (PPT).
Pourquoi est-ce important ?
Les copropriétés vieillissantes sont souvent confrontées à des besoins de rénovation coûteux, notamment pour garantir la sécurité des occupants et maintenir les bâtiments en bon état. Sans une réserve financière, ces travaux deviennent plus difficiles à financer et risquent de mettre les copropriétaires en difficulté financière. Le fonds de travaux vise à éviter ces situations en créant une épargne à long terme, répartie de manière équitable entre tous les copropriétaires.
Qui est concerné ?
- Depuis janvier 2023 : les copropriétés de plus de 200 lots
- Depuis janvier 2024 : les copropriétés entre 51 et 200 lots
- À partir de janvier 2025 : les copropriétés de 50 lots maximum
Comment ça fonctionne ?
Chaque copropriétaire participe à la constitution du fonds par une cotisation annuelle, calculée en fonction de sa quote-part dans la copropriété. Ces sommes sont placées sur un compte bancaire dédié, géré par le syndic, et ne peuvent être utilisées que pour les travaux spécifiés dans le plan pluriannuel de travaux (PPT). Le fonds permet ainsi de lisser les dépenses sur plusieurs années et d’éviter des appels de fonds imprévus et massifs.
Les travaux concernés
Le fonds de travaux sert à financer des travaux liés à :
- L’entretien courant et la réparation : Ravalement de façade, toiture, système de chauffage, ascenseur, etc.
- Les travaux de sécurité : Mise aux normes incendie, installation de systèmes de sécurité, etc.
- La rénovation énergétique : Isolation thermique, équipements de chauffage plus écologiques, etc.
- Les travaux de mise en conformité : Accessibilité, normes PMR, etc.
Les avantages pour les copropriétaires
L’adhésion à un fonds de travaux offre plusieurs avantages pour les copropriétaires. Cela permet de prévoir les dépenses liées aux travaux, évitant ainsi des augmentations imprévues de charges. La cotisation collective répartit les coûts des réparations, les rendant accessibles à tous. De plus, l’entretien régulier du bâtiment assure sa pérennité, ce qui permet de préserver sa valeur au fil du temps, un atout important si un copropriétaire souhaite vendre ou louer son bien.
Le fonds de travaux est une mesure clé pour assurer la durabilité des copropriétés et éviter des dépenses imprévues. Il incite à la planification des travaux à long terme et à la solidarité entre copropriétaires. Il est donc essentiel pour toute copropriété de s’informer sur cette obligation et de commencer à planifier le financement de ces travaux.